Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Secureautolille.fr et toute personne procédant à l'achat de services d'installation de traceurs proposés sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Secureautolille fournit ses services d'installation de traceurs pour véhicules, ainsi que les conditions d'achat, de paiement, de livraison et de remboursement.

2. Acceptation des conditions générales

Toute commande effectuée sur Secureautolille.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.

3. Services proposés

Secureautolille propose des services d'installation de traceurs pour véhicules. La description détaillée des services, ainsi que les prix correspondants, sont disponibles sur le site Secureautolille.fr.

4. Commande

Pour commander, le client doit remplir un formulaire de commande disponible en prenant contact avec notre service client. La commande est validée dès la réception d'une confirmation par email de la part de Secureautolille, indiquant que la commande a bien été prise en compte. Toute commande est soumise à la disponibilité des services. En cas d'indisponibilité, Secureautolille s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

5. Prix des services

Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Secureautolille se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

6. Modalités de paiement

Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire via un système sécurisé. Le paiement est exigible dès la commande. Une fois le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation de la commande et de l'acquittement de la somme.

7. Exécution des services

Les services d'installation de traceurs seront fournis à la date et à l'heure convenues lors de la commande. Si un retard ou une modification devait intervenir, Secureautolille s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Les services d'installation seront considérés comme exécutés dès leur réalisation effective, même si des ajustements ou des réparations doivent être effectués pour corriger un défaut identifié.

8. Droit de rétractation

En vertu de l'Article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• La rétractation ne pourra être exercée que si le service n’a pas été exécuté.

• Si l’installation a été réalisée et le service fourni, aucune rétractation ne sera possible, sauf si un défaut majeur est constaté.

9. Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Secureautolille propose une garantie satisfait ou remboursé. Si le client n'est pas satisfait du service, il peut demander un remboursement ou une solution alternative dans un délai de 14 jours suivant l'exécution du service. Si la prestation ne correspond pas à ce qui a été convenu, le client devra nous contacter pour procéder à une évaluation et déterminer les modalités de remboursement.

10. Responsabilité

Secureautolille ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui surviendraient à la suite d'une mauvaise utilisation du traceur installé, ou d'un défaut d'entretien de celui-ci. En cas de dysfonctionnement du traceur ou de problème technique, Secureautolille s'engage à corriger l’installation dans un délai raisonnable ou à procéder à un remplacement, selon les termes définis dans la garantie.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Secureautolille sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

12. Propriété intellectuelle

Le site Secureautolille.fr et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille (France).

14. Modifications des conditions générales

Secureautolille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement dès leur publication sur le site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement ces conditions.